Version PDF : Projet de loi portant modification de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl)
Version PDF : Marché du travail : régulation, sensibilisation et responsabilisation!
Etat : A l’ordre du jour du Grand Conseil.
Version PDF (Complète) : Projet de loi portant modification à la loi sur l’EHM
Etat : En cours de traitement par la commission santé.
Version PDF : Coordinateur en gestion des “effets de seuil”
Etat : Motion acceptée par le Grand Conseil.
Version PDF : Téléobjectif Réussir partout dans le canton !
Etat : Motion acceptée le 28 mars 2012.
Version PDF : Pour un frein au démantèlement social
Etat : Décrêt relatif à l’initiative POP de 2006 ; contre-projet du Grand Conseil adopté le 28 mars 2012 et accepté par le peuple.
Version PDF : Projet de loi portant modification à la loi de santé
Etat : Projet accepté en première lecture, mais refusé en seconde le 24 janvier 2012.
Version PDF : Projet de loi sur l’organisation du Grand Conseil : le signe clair
Etat : Projet de loi classé lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du Grand Conseil le 30 octobre 2012.
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